2012

Rapport d’activité 2012

La vice-présidence du groupe socialiste

En février 2012, j’ai été élu à la vice-présidence du groupe parlementaire socialiste en remplacement d’Alain Berset, élu au Conseil fédéral. Cette nouvelle fonction est absolument passionnante et j’y consacre beaucoup d’énergie. Il s’agit non seulement de contribuer au positionnement politique global du groupe et de gérer l’agenda politique, mais aussi d’exercer un rôle qui ressemble à celui d’un entraineur de foot. Par exemple en contribuant à faire éclore les nouveaux talents, nombreux après la progression des dernières élections. Ou en intégrant les fortes individualité dans l’action collective, ce qui n’est pas de tout repos.

Ma première mesure a été d’imposer la traduction allemand français pour la plupart des textes distribués au groupe, ce qui a grandement facilité l’intégration des romands. Nous avons aussi décidé de renforcer la culture du débat démocratique au sein du groupe, tant sur les sujets controversés de l’ordre du jour que sur des thèmes plus prospectifs. Cette évolution me semble appréciée. Elle a contribuer à accroitre la fréquentation aux séances . Afin de stimuler le débat prospectif,  j’ai rédigé un document d’orientation de 13 pages pour proposer une vue d’ensemble et des liens entres les différentes dossiers.

J’ai par ailleurs gardé ma fonction de responsable de la délégation socialiste à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie et accepté d’être responsable suppléant de notre délégation à la Commission des transports et des télécommunication, à laquelle je viens d’accéder.

Comme ces fonctions prennent passablement de temps, j’ai fait le choix de démissionner en novembre de la Présidence de l’ARTIAS, de manière à être suffisamment disponible. Il faut dire que la Présidence de Swissolar et la vice-présidence de l’association transports et environnement (ATE) sont aussi exigeants dans le contexte actuel.

Transition énergétique

En 2012, nous sommes parvenu à mettre en consultation une initiative parlementaire pour le déblocage du soutien à la production d’énergie renouvelable (RPC, no 12.400). Si tout va bien, ce projet entrera en vigueur au 1.1.2014, c’est-à-dire deux ans avant le paquet « Leuthard » de sortie du nucléaire. 

La nouvelle politique énergétique étant en phase pré-parlementaire, j’ai passé beaucoup de temps à échanger avec les différents acteurs. Cela c’est notamment traduit par de nombreuses conférences et workshop dans les milieux les plus divers, allant des jeunes socialistes au Crédit Suisse, en passant bien évidement par les entreprises électriques. Conjointement avec le météorologue bernois Jan Remund, j’ai publié une étude sur l’approvisionnement énergétique hivernal : « L’évolution des besoins de stockage au fur et à mesure de la sortie du nucléaire, dans l’hypothèse où l’on remplace 70 % du nucléaire par du photovoltaïque ».

A signaler la participation active à un groupe de travail informel incluant des parlementaires favorable à la sortie du nucléaire et des entreprises électriques. Il s’agit d’élaborer un modèle dynamique d’économies d’électricité pour les ménages et les PME.

Nous cherchons aussi à obtenir une majorité pour limiter la durée de vie des centrales nucléaires et à accroitre la transparence en matière de sécurité et de déchets radioactifs. Malgré Fukushima, cela reste difficile.

Les problèmes énergétiques et climatique ne s’arrêtant pas aux frontières, il m’a parut utile de fournir une contribution au Mouvement des jeunes socialistes français (MJS), qui entendait formuler son nouveau programme en la matière. Cela s’est notamment traduit par un workshop à l’Université d’été du PS de La Rochelle et par une Conférence-débat devant la direction du MJS, dans le cadre de des universités populaire de l’écosocialisme. Le MJS a finalement adopté un excellent  papier programmatique   qui prévoit la sortie de la France du nucléaire d’ici 2035 et un programme d’assainissement du bâti financé par une taxe CO2, comme nous les connaissons en Suisse.

A l’invitation de l’Association allemande des entreprises actives dans l’efficacité énergétique, j’ai présenté à Berlin les axes forts de la politique suisse en la matière.

Transports

L’année 2012 a été marquée par l’adoption par le Conseil fédéral du projet de financement des infrastructures ferroviaire (FAIF, no 12.016) Il s’agit d’un bon contre-projet à l’initiative « pour les transports publics », lancée par l’ATE, le PS et plusieurs partenaires.  Grâce notamment à l’engagement de nos camarades Géraldine Savary et Claude Hêche, le Conseil des Etats a encore amélioré le projet en portant à 6,4 milliards de montant de la première tranche d’investissement. Cela permet enfin plusieurs rattrapages urgents en Suisse romande. Début 2013, l’initiative et son contre-projet seront traités à la Commission des transports du Conseil national .

Sur le front routier, nous avons tenté, avec un succès très modeste, de limiter les nouveaux projets d’extensions autoroutières à financer par la hausse de la vignette (no 12.018). Le retour aux bétonnage des années 1960 menace, et nous devrons mener une lutte féroce contre la renaissance du « tout à la bagnole ».  Nous avons d’ailleurs lancé les préparatifs du référendum contre la construction d’un second tube autoroutier au Gothard.

Déposé les interventions suivantes

12.3780 – Une base solide et saine pour l’avenir de la place financière suisse (motion, au nom du groupe PS,  que le Conseil fédéral propose de rejeter, mais qui gagne de mois en mois en pertinence).

12.5484 : Recherche de sites d’implantation d’un dépôt en couches géologiques profondes. Responsabilité (Heure des questions. Question)

12.4189 : Faire cesser la discrimination des honnêtes contribuables binationaux Suisses-Etasuniens (Interpellation)

12.3349 : Violation des obligations de diligence par certaines banques (Interpellation)

12.3087 : Etat de situation sur la couverture du revenu en cas de maladie (Postulat, dont un point a été accepté par le Conseil fédéral).

12.1109 : Situation juridique en cas de sous-couverture des coûts de démantèlement et de gestion des déchets d’une centrale nucléaire (Question)

Rapporté au nom de la commission sur les objets suivants :

11.3851 Motion Stadler Markus. Relever l’objectif d’augmentation de la production des centrales hydrauliques suisses.

11.3926 Motion Luginbühl Werner. Identifier les possibilités d’exploitation de l’énergie hydraulique.

12.016 Initiative populaire “pour les transports publics” et financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (uniquement la prolongation du délai pour pouvoir traiter ensemble l’initiative et le contre-projet).

12.3401 Motion CTT-CE. Encourager davantage le transfert du trafic.

12.3652 Motion CEATE-CN. Elaboration d’un plan directeur pour un développement intelligent de l’électromobilité.

12.043 Transfert du trafic. Rapport 2011.

10.019 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle.

Intervenu par ailleurs au plénum sur les dossiers suivants :

12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple (Contre l’initiative populaire de l’UDC).

11.480 Initiative parlementaire groupe de l’Union démocratique du Centre. Ordonnances du Conseil fédéral (contre le droit de veto du Parlement, perdu le vote).

10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière (Pour permettre l’utilisation par la police d’appareils de mesure de l’alcoolémie).

12.008 Programme de la législature 2011-2015 (en défense de la nouvelle politique énergétique du Conseil fédéral).

09.474 Initiative parlementaire CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface – Pour un assouplissement des règles de compensation dans les zones ou la surface forestière s’accroit.

10.471 Initiative parlementaire Nordmann Roger. Pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements de l’UBS dès l’an 2000 (perdu).

Conférences et articles :

Disponible sous www.roger-nordmann.ch