13 juin 2021: le contenu de la votation sur la Loi Covid-19

(extraits du discours explicatif au Conseil national 19.3.202) (Deutsch)


L’enjeu, c’est maintenant la votation populaire du 13 juin, qui porte sur l’entier de cette loi.
Les référendaires ne sont pas d’accord avec la politique du Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, ce qui est leur plus strict droit. Mais il faut être clair sur les conséquences de ce vote.
Le 13 juin, le peuple suisse ne se prononcera pas sur l’obligation de porter le masque. Nous ne voterons pas sur le télétravail. Nous ne voterons pas sur la durée de la fermeture des restaurants. Nous ne voterons pas non plus sur les restrictions dans les stades de foot. Nous ne voterons pas sur les terrasses dans les stations de ski ou encore sur la vaccination. Car tous ces éléments sont réglés par le Conseil fédéral sur la base de la loi sur les épidémies, que le peuple a approuvé à une claire majorité en 2012.
Ce sur quoi nous votons, ce sont les mesures d’aide aux victimes économiques de la pandémie. Les victimes économiques de la pandémie, ce sont les personnes qui ont perdu leur revenu, les chômeurs qui ne trouvent pas de travail pour l’instant, et les entreprises à qui les autorités ont ordonné temporairement de cesser leur activité pour préserver la santé publique ou celles dont l’activité s’est effondrée, bien qu’elle n’ait pas été arrêtée par une autorité.
Pour éviter tout malentendu, il faut être clair à ce stade: ce ne sont pas les mesures pour lutter contre le coronavirus qui ont déclenché les difficultés économiques, mais bien l’apparition du coronavirus lui-même! Et c’est bien la lutte contre le virus, à commencer par la vaccination, qui permettra le redémarrage économique.
Concrètement, la loi sur laquelle nous voterons le 13 juin règle en particulier le soutien aux salariés – je pense notamment aux 100 pour cent de salaire pour les bas revenus en cas de RHT.

Elle règle le soutien aux entreprises – les cas de rigueur; elle règle le soutien aux indépendants par le biais des APG;

elle règle le soutien aux patrons salariés de leur propre entreprise;

elle règle aussi les mesures spécifiques de soutien à des secteurs comme la culture, les médias ou l’événementiel.
Comme il s’agit d’une loi urgente, si la majorité du peuple devait voter non, la loi deviendrait caduque le 25 septembre 2021, soit une année après sa promulgation. Toutes les mesures adoptées passeraient alors à la trappe. Les aides déjà distribuées ne devraient certes pas être remboursées, mais il ne serait plus possible de verser de nouvelles aides aux secteurs qui seraient encore bloqués. Bien entendu, nous espérons tous qu’à l’été nous serons définitivement sortis de cette époque pénible. Mais malheureusement personne n’en a la certitude.
En outre, le rejet de cette loi conduirait à un immense chaos concernant la fin des aides économiques, ce que j’aimerais montrer au moyen de deux questions.

Première question: une fois la loi caduque, pourrait-on encore indemniser une entreprise pour un dommage qu’elle a subi à l’époque où la loi était en vigueur?

Deuxième question: une fois la loi caduque, les cantons pourraient-ils encore demander à la Confédération le remboursement des aides qu’ils ont octroyées aux entreprises en application de la loi lorsque celle-ci était en vigueur?
Le rejet de cette loi sèmerait une pagaille invraisemblable et minerait durablement la crédibilité de la Confédération. Ce serait catastrophique si nous étions ensuite confrontés à une nouvelle crise, car la Suisse n’aurait plus confiance en elle-même pour gérer cette crise.
Je vos invite donc à vous engager toutes et tous en faveur de cette loi pour qu’elle soit acceptée en votation populaire