2009

Bilan 2009 

Au Parlement

Adoption du programme d’assainissement énergétique des bâtiments 2010-2020.   

Au sein d’une sous-commission de la CEATE, j’ai participé de manière décisive à l’élaboration de ce programme, puis défendu ce projet au plénum comme rapporteur de commission. Ce programme, dont la majorité du Conseil fédéral ne voulait pas à l’origine, porte sur l’assainissement de 100’000 unités d’habitation en dix ans. A cette effet, 200 millions de fr. par an, issus du produit de la taxe CO2, serviront à soutenir les investissements. Le volume total d’investissement est de l’ordre de 8 Mrd, pour  27 millions de tonnes de CO2 évités (No de dossier 02.473).

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet dans la Loi sur la protection des Eaux

Comme rapporteur de commission, j’ai défendu au plénum la solution de compromis élaborée au Conseil des Etats. Ce compromis constructif permet d’atteindre des améliorations concrètes de l’état de nos cours d’eaux. Satisfaits par cette solution, les pêcheurs ont accepté de retiré leur Initiative populaire (07.492 et 07.060).

Renforcement du soutien à la production d’énergie renouvelables (rachat à prix coûtant)

En sous-commission de la CEATE, j’ai participé étroitement à l’élaboration du paquet qui permet de débloquer le soutiens aux énergies renouvelables, victime de son propre succès (plus de 5000 demandes en attentes). Le plénum du Conseil national a accepté d’augmenter de 50% les moyens des énergies renouvelables (nous voulions 100%). Toutes les technologies sauf le solaire sont désormais sur un pied d’égalité. Le photovoltaïque reste provisoirement limité pour des raisons de coûts, mais le volume annuel d’installation est multiplié par 8, ce qui permettra de construire en trois ans les projets en attente. Le projet, intégré à la hausse des redevances hydrauliques, est en traitement aux Etats. (08.445)

En outre, dans le cadre du Parlement, je suis intervenu sur les dossiers suivants :

  • Aménagement du territoire : pour contenir le nombre de nouvelles résidences secondaires (07.062, en cours)
  • Dangers naturels : pour défendre comme rapporteur la motion Stadler Hansruedi demandant une stratégie à long terme  (07.3590, acceptée).
  • Climat : pour soumettre les carburants d’aviation à la taxe CO2 (08.321, rejeté)
  • Sécurité des installations : pour défendre le projet Leuenberger visant à renforcer les procédures de sécurité, en particulier sur les téléphériques (06.059, rejeté)
  • Alimentation : pour combattre les agrocarburants issus des denrées alimentaires (08.3327, motion acceptée au CN, en suspens aux Etats)
  • Europe : pour mettre en évidence dans le recueil des lois celles qui sont reprises du droit européen (06.3839, postulat rejeté)
  • Financement des partis :  pour limiter le montant des dons fiscalement déductibles et obtenir la transparence (06.463,  sans succès).
  • Secret bancaire et fraude fiscale :  pour défendre ma motion “La soustraction fiscale n’est pas un délit bénin!”, visant à abolir la différence entre fraude et soustraction fiscale. Je proposais aussi de réviser les accords de double imposition. Elle a fait l’objet d’un rejet rageur par la majorité de droite, mais dans les faits, son contenu est en passe d’être mis en œuvre… (08.3118 )
  • UBS : question pour forcer le Conseil fédéral à critiquer les menaces de délocalisation proférer par le CEO Grübel (09.5555)
  • Crise financière :  motion pour éviter “le moral hasard” chez les géants bancaires et rétablir une concurrence équitable. Il s’agit de casser la logique de privatisation du profit après la socialisation des pertes. (09.4051)
  • Finances : Initiative pour abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée dans le frein aux dépenses (09.484, pas encore traité):
  • Lutte contre le chômage et formation : Motion pour la mise sur pied d’une offensive de requalification de 100 000 personnes sur 10 ans, tant pour les connaissances de bases que pour la formation professionnelle ( 09.4214 pas encore traité).
  • Echange d’information entre l’aide sociale et l’assurance-chômage : Au plénum, j’ai fait adopté un amendement pour faciliter l’accès des assistants sociaux aux informations de l’assurance chômage, dans le but de simplifier le travail administratif et de faciliter la réinsertion des personnes. Le dossier passe au Conseil des Etats. En raison des baisses de prestations, nous lancerons sûrement le référendum (08.062)

 

A l’extérieur du Parlement, je me suis concentré principalement sur les deux projets suivants :

  • Initiative populaire « Pour les transports publics » : j’ai participé de manière décisive à son lancement (rédaction du texte, stratégie, financement, Alliance). Cette initiative a obtenu en 8 mois 150’000 signatures.
  • Votation cantonale sur la prolongation illimitée de Mühleberg : coprésidence du Comité « non », en charge du graphisme, des finances et de la coordination générale.