2010

Bilan 2010

Déblocage du rachat à prix coûtant des énergies renouvelable(08.445).

Vu l’immense succès du rachat à prix coûtant de l’électricité renouvelable, le système s’est bloqué, croulant sous une file d’attente de plus de 7000 dossiers . Nous sommes parvenus à augmenter de 50% les moyens à disposition. En imposant un lien politique avec le projet d’ajustement à la hausse des redevances hydraulique, le PS a obtenu dans un délai record le déblocage de nouveaux moyens pour les énergies renouvelable. Exactement 2 ans après l’entrée en vigueur du système de rachat à prix coûtant, l’augmentation des moyens passait en vote final.

Nouvelle loi sur le CO2 et norme antipollution des voitures (09.067 + 10.017, comme rapporteur de commission)

Au terme d’une lutte acharnée contre le lobby pétrolier et celui des importateurs d’automobiles, nous sommes parvenus à obtenir, au Conseil national, une loi sur le CO2 présentable pour les années 2013 à 2020 : réduction de 20% des émissions à l’intérieur des frontières, renforcement possible de la taxe CO2 et adoption des normes européennes pour les nouvelles voitures (130 gr de CO2 par km, en moyenne, en 2015) . S’agissant de ce dernier point, il a fallu revenir deux fois à la charge au plénum, pour obtenir, par un artifice de procédure, de pouvoir rediscuter, en s’appuyant sur un flottement de la position des radicaux. Comme rapporteur de commission, j’ai pu apporter une contribution importante au dossier. Le dossier est maintenant en suspens au Conseil des Etats.

Rapporteur de commission

  • Limitation de l’obligation des entreprises d’aller s’approvisionner sur le marché libre d’électricité. Motion co-proposée par R. Nordmann, adoptée au CN, en suspens au CdE (10.3000)
  • Renforcement des exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire en matière de résidences secondaire. Adopté. (07.062)
  • Adhésion à l’Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adoptée. (10.010)
  • Traité avec la Principauté de Liechtenstein sur les taxes environnementale. Adoptée (10.034)
  • Diverses modifications de la Loi sur l’énergie en faveur de l’efficacité énergétique. Adoptées. (09.061)
  • Motions de commission pour l’accélération des procédures d’autorisation et motion pour une loi de coordination d’accélération des procédures d’autorisation. Adoptée (10.3344 et 09.3726)
  • Obligation des  centrales à gaz de compenser à 100% leurs émissions de CO2. Adoptée (08.072)
  • Motion pour développer le couplage chaleur-force  adopté (Motion proposée par R Nordmann). (09.3740)

Interventions personnelles passées au plénum

  • Initiative parlementaire pour l’qbolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses. Refusée (09.484)
  • Postulat sur pour une étude sur les effets du congé-paternité. Refusé (08.3315)

Interventions personnelles 2010

  • Motion pour appuyer les parents de jeunes enfants – Congé parental  (10.4117)
  • Interpellation sur l’entente cartellaire dans la production d’électricité nucléaire (10.3153)
  •  Motion pour davantage de transparence pour rétablir la confiance des assurés dans la LPP, suite au référendum de mars (10.3118,  Relance d’initiative 07.0401 qui est toujours en suspens)
  • Initiative parlementaire pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements de l’UBS dès l’an 2000 (10.471).
  • Initiative contre l’obligation bureaucratique de mettre au concours l’usage du sol pour les installations électrique. Proposé par R. Nordmann à la CEATE-N et adopté par la CEATE-E. travaux en cours. (10.480)

Engagements extra-parlementaire :

  • Fort engagement dans la campagne référendaire contre la baisse du taux de conversion LPP en mars
  • Fort engagement lors de la votation sur l’initiative PS « pour la justice fiscale – stop aux abus de la concurrence fiscale ».
  • Soutien à l’entreprise Bombardier (Villeneuve) dans le dossier des nouveaux trains à deux étages
  • Conception et lancement de l’initiative populaire « Nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables – Cleantech ».
  • Dépôt de l’initiative populaire « Pour les transports publics »
  • Election à la Présidence de Swissolar (Fédération des entreprises de l’énergies solaire) / engagement dans le redressement de Flexcell à Yverdon
  • Election à la vice-présidence suisse de l’ l’Assocation transport et environnement (ATE-Suisse)
  • Obtention du  « Prix jeunesse suisse » de la Session des jeunes.

Publications

  •  Publication du livre « Libérer la Suisse des énergies fossiles –   des projets concrets pour l’habitat, les transports et l’électricité“, aux éditions Favre, octobre
  • Divers articles, tribunes et exposés (voir www.roger-nordmann.ch  )