2014

Rapport d’activité 2014

Deux dossiers phares ont marqué mon année parlementaire 2014: la stratégie énergétique et le projet de financement des transports publics (FAIF). C’est donc par ceux-ci que débute logiquement mon rapport d’activité.

1        Stratégie énergétique 2050 et sortie du nucléaire.

“L’octroi d’autorisations générales pour la construction de centrales nucléaires est interdit”.

L’approbation de cette simple phrase par 115 à 77 dans la loi sur l’énergie nucléaire n’a fait l’objet d’aucun commentaire les médias. Et pourtant, que de chemin parcouru depuis les manifestations de 1975 contre la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Kaiseraugst.

J’ai consacré toute mon énergie à ce dossier, pour renforcer la coalition à cinq partis en faveur de la sortie du nucléaire et du tournant énergétique. La commission m’a chargé du rapport de langue française devant le plénum du National, qui a consaré six jours à ce débat (13.074).

Le processus me semble désormais irréversible. Nous avons pu prendre des mesures substantielles pour renforcer le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Lors du débat au plénum, nous sommes parvenus à améliorer quelque peu le projet. Pour cela, il a fallu un dialogue permanent avec les autres partis de la coalition et tous les milieux intéressés.

Avec l’approbation de la nouvelle loi au vote d’ensemble du Conseil national par 110 à 84, une étape importante a été franchie. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire : au plan politique, il faut passer l’écueil du Conseil des états, puis de la votation populaire. Tout laisse en effet penser que les opposants au virage énergétique lanceront un référendum. Au plan du contenu, il faudra encore que nous parvenions à obtenir l’arrêt rapide des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Beznau, la plus vieille du monde encore en service.

(un rapport plus détaillé est disponible sous http://www.roger-nordmann.ch/articles/
2014.12.11_bilan_deliberation

_CN_strategie_energetique.shtml)

2        Financement des transports publics

Comme vice-président de l’ATE et président de l’alliance pour les transports publics, j’ai piloté la campagne en faveur de l’instauration d’un fonds de financement ferroviaire, doté de ressources supplémentaires. Le FAIF permet de financer plusieurs réalisations importantes Suisse romande, comme la rénovation de la gare de Lausanne et l’agrandissement de la gare de Genève. Il permet de renforcer massivement l’offre et d’améliorer l’entretien du réseau ferré. C’est la poursuite du travail parlementaire de 2013 (rapporteur de commission sur l’objet  12.016) et surtout l’aboutissement du contre-projet à l’initiative populaire pour les transports publics, à laquelle j’avais travaillé depuis 2007 au sein de l’ATE

3        Nouveau financement pour la radiotélévision

Nous avons défendu avec succès le projet du Conseil fédéral de nouveau système de redevance radiotélévision (13.095). Désormais, tous les ménages seront assujettis, ainsi que les entreprises d’une certaine taille. Sauf durant les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, il n’y aura plus d’exceptions possibles.

L’idée est la suivante : l’assujettissement général des ménages et des entreprises (au delà d’un seuil) se justifie dans seulement pour des raisons pratiques administratives, mais parce que les abstinents de médias électroniques profitent malgré tout du fait que le service public de la radio et de la télévision contribue à la vie culturelle ainsi qu’à la cohésion sociale et politique. De plus, en raison de la multiplicité des appareils et des canaux, il est désormais impossible de contrôler si quelqu’un consomme ou non de la radio ou de la télévision. Enfin, le nouveau système permet des économies administratives considérables, en supprimant la nécessité de contrôle. De ce fait, la redevance à payer par les ménages pourrait être baissée d’environ Fr. 60.- an.

Vu le référendum lancé par l’USAM et les milieux de défense des télévisions privées, le peuple se prononcera en 2015 en 2016.

4        Préparation du difficile sauvetage des accords bilatéraux

Absorbé par la votation sur les transports, je ne me suis pas suffisamment engagé contre initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse ».  Vu le score très étroit qui a conduit à son acceptation, je le regrette amèrement, même si le rejet massif dans le canton de Vaud est une consolation. Je me suis engagé depuis sans relâche pour faire pression en vue d’une nouvelle votation qui permette de corriger le tir. Un voyage à Bruxelles a permis de confirmer que tout était bloqué. Il ne suffira pas d’attendre sans rien faire pour préserver les accords bilatéraux. En outre, c’est une question d’honnêteté démocratique que  de faire revoter: la non-application sans décision populaire préalable conduirait uniquement gonflement de la démagogie protestataire. Pour préparer ce vote, le groupe socialiste a en particulier déposé deux interventions (14.3033). Je me suis en outre engagé pour affiner la proposition la position du Parti socialiste dans ce sens, combat gagné par la section vaudoise lors de l’assemblée des délégués de Liestal, en octobre, ce dont je suis particulièrement fier.

En outre, j’ai participé à la campagne contre l’initiative EcoPop, notamment en écrivant plusieurs articles. Le résultat très réjouissant du vote populaire constitue un point de départ positif pour le sauvetage des accords bilatéraux.

5        Lutte contre la privatisation rampante du réseau électrique à haute tension (Swissgrid)

Profitant d’une révision d’un point de détail de la loi sur l’approvisionnement en électricité (13.467), j’ai fait passé au plénum du Conseil national une proposition individuelle dont l’objectif est de faciliter l’entrée de la Confédération dans le capital de Swissgrid. Comme plusieurs grandes sociétés électriques veulent vendre leurs actions Swissgrid pour assainir leur bilan, le risque de privatisation rampante était devenu aigu. Le réseau électrique à haute tension constitue un équipement stratégique qui doit rester en main publiques suisses. Mon amendement a été accepté par 156 voix contre 17 oppositions et 11 abstentions, ce qui a donné un signal politique très clair contre toute velléité de privatisation. Le Conseil des états a décidé de scinder en deux la proposition pour traiter de manière approfondie ce problème de Swissgrid, avec la ferme volonté d’arriver à une solution. Il s’agit d’éviter que le réseau ne devienne un objet de spéculations. En particulier, il est nécessaire de disposer d’un plan  B au cas où la tentative des cantons romands de racheter les actions Swissgrid détenu par ALPIQ devait échouer.

6        Campagnes de votation

Outre les votation sur le financement ferroviaire et sur EcoPop, je me suis engagé, de manière moins intensive, pour l’initiative sur le salaire minimum et pour l’initiative visant l’abrogation des forfaits fiscaux. J’ai principalement publié des textes et participé à quelques débats.

7        Réforme III de l’imposition des entreprises

Avec le Groupe socialiste chambres fédérale, j’ai proposé des solutions alternatives à la simple baisse massive de l’imposition des entreprises.  Il s’agit d’éviter une saignée dans les finances publiques. Nous avons commandé une étude à cet égard et démontré l’intérêt d’un taux plancher fédéral à 16 % effectif. Cela pourrait un jour faire l’objet d’initiative populaire. En attendant, ce taux minimum de 16 % d’imposition effective du bénéfice des entreprises est devenu la référence dans le rapport de consultation du Conseil fédéral. Il est vrai qu’il n’a pas eu le même succès dans mon canton. Affaire à suivre  (lien vers mon rapport présenté en conférence de presse).

8        Autres dossiers transports

8.1      Trafic d’agglomération: M3 et Chablais

Conjointement à d’autres collègues vaudois et grâce à l’action déterminée notre conseillère d’État Nuria Gorite, nous sommes parvenus à convaincre l’administration d’intégrer la première partie du métro lausannois M3 dans la version définitive du message (il ne figurait pas dans la consultation). En effet, du moment que la Gare de Lausanne sera transformer en profondeur, il est impératif de réaliser en même temps les travaux du M3.

En commission, je suis parvenu à repêcher l’agglomération du Chablais, en parvenant à obtenir un financement, certes modeste, pour quelques réalisations de mobilité douce et la nouvelle interface de la gare d’Aigle (14.028).

8.2      Deuxième tube autoroutier au Gothard

En commission, puis en plénum, nous avons combattu succès le projet d’un deuxième tube autoroutier au Gothard. Celui-ci conduirait à une augmentation massive du trafic, dévaloriserait l’investissement dans le tunnel ferroviaire et coûterait environ 2 milliards de plus que la simple rénovation du tunnel actuel. L’ATE participe actuellement activement au référendum (13.077).

8.3      Soutien au ferroutage pour le trafic marchandises travers les Alpes

En cohérence avec le point précédent, j’ai défendu l’augmentation du plafond de dépenses consacrées au soutien du ferroutage à travers les Alpes, comme rapporteur commission (13.102).

8.4      Transport par train des supporter de foot

Nous avons combattu, sans succès, pour que, lorsque des trains spéciaux sont organisés, les supporters de foot soient obligés de les utiliser. En outre il s’agissait d’impliquer davantage les clubs de foot dans la prévention et la réparation des dégâts subis par les transports publics (13.068).

8.5      Convention internationale pour la répression des actes illicites dans l’aviation civile internationale

Sur cet objet fort peu sexy, j’ai rapporteur de commission (13.082).

9        Autres dossiers environnements et énergie

9.1      Initiative populaire “Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie”

Cette initiative du Parti Vert-libéral est une fausse bonne idée, ce que j’ai expliqué avec un tout petit peu trop de véhémence plénum du Conseil national. J’ai dû assurer ensuite du service “après-vente” pour pouvoir ensuite continuer la collaboration avec les Verts-libéraux sur les dossiers énergétiques (13.095).

9.2      Lutte contre le bruit des motos

Comme rapporteur de commission, j’ai tenté sans succès de défendre au plénum une excellente motion de commission qui voulait accélérer et renforcer la mise en œuvre des normes antibruit pour les motos (13.4006).

9.3      Rééquipement des stations d’épuration

Egalement sans succès, j’ai tenté de défendre le droit des cantons romands à obtenir après des subventions équiper leurs stations d’épuration pour la nitrification/dénitrification.  La plupart des cantons alémaniques s’étend déjà équipés, avec de l’argent fédéral, l’appel des vaudois et de quelques autres à la solidarité confédérale n’a pas fonctionné. 13.059

10   Divers au Parlement

10.1  Réforme du système de la majorité des cantons

Comme il fallait s’y attendre, la majorité de droite a refusé avec hargne mon initiative parlementaire visant à repondérer les voix du Conseil des états et celles de la majorité des cantons. Il s’agissait de tenir compte de l’évolution démographique et de moderniser le fédéralisme. L’initiative a cependant fait débat et dérangé le sommeil des conservateurs, ce qui est toujours une bonne consolation en cas de défaite. La planche étant épaisse, il faudra continuer à forer, comme disent nos amis suisses allemands (13.417).

10.2  Initiative sur l’or

Je suis intervenu au Parlement contre cette initiative absurde (13.093).

11   Mandats institutionnels et associatifs

J’ai poursuivi mes activités principalement comme Vice-président du Groupe socialiste aux chambres fédérales, comme Vice-président de l’ATE et comme président de Swissolar. Je suis également membre du Comité de la Swiss Cleantech Association.