2015

Rapport annuel 2015

Etat au 12.1.2016

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après 2013 et 2014, marqués au Conseil national par le traitement de gros dossiers dans mes secteurs d’activités de l’énergie et des transports,  c’était au tour du Conseil des Etats de s’en occuper en 2015. De ce fait, mon activité au conseil national fut nettement plus dispersée.

Subjectivement, l’évènement le plus saillant de ce rapport annuel est probablement mon élection à la présidence du Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale, comme premier romand depuis 35 ans. Il y a même 50 ans que le dernier vaudois avait été élu à ce poste : il s’agissait de Pierre Graber. Je remercie l’entier du groupe socialiste pour la confiance dont il m’a témoigné, et en particulier mes camarades vaudois pour leur soutien indéfectible.

1.    Présidence du groupe

Dans des circonstances normales, le groupe élit son nouveau président en janvier après les élections. C’est donc l’ancien président qui gère la mise en place de la législature et les élections au Conseil fédéral. La non-réélection d’Andy Tchümperlin a forcé le groupe à procéder différemment. L’élection a lieu lors de la séance constitutive du groupe, le 20 novembre. Cela ne m’a laissé que quelques jours pour me décider à être candidat et quatre semaines pour me préparer, tout en gérant les affaires courantes comme vice-président. Moins de 24 heures après mon élection, j’ai déjà dû négocier avec les autres présidents de groupe la répartition des sièges de commission, négociation au cours de laquelle nous avons pu empêcher une majorité PLR-UDC au sein des commissions des affaires de santé et social ainsi que celle de l’environnement.

Ensuite, il a fallu en quatre jours préparer la répartition des 59 sièges de commission aux 43 membres du groupe, ce qui est un exercice extrêmement difficile et douloureux pour certains. Finalement, la proposition de la présidence, qui consistait à imposer un certain renouvellement en demandant à des anciens de céder leur deuxième siège pour des jeunes parlementaires a été acceptée, non sans certaines turbulences. Un seul point a été corrigé dans la proposition, à mon détriment (et à celui de la Suisse romande) : un alémanique a été choisi à ma place pour la commission des transports, dans laquelle je ne siégerai donc plus, à mon grand regret.

Durant la deuxième semaine de la session, il a fallu faire le même exercice pour les sièges des délégations, c’est-à-dire des petites commissions. En parallèle, il a fallu préparer l’élection au Conseil fédéral pour la succession d’Evelyne Widmer-Schlumf. L’absence de courage politique du centre, naïvement inféodé à l’UDC, nous a forcé à adopter une stratégie de limitation des dégâts. Elle a fonctionné, en aboutissant à l’élection de Guy Parmelin plutôt qu’à celle du léguiste Norman Gobby ou du néolibéral Thomas Aeschi. (J’ai expliqué cela lors de mon premier discours comme président du groupe devant l’Assemblée fédérale, disponible sous Curia Vista à l’entrée 15.211).

De manière générale, l’activité de chef de groupe est encore plus intensive que ce que j’avais imaginé, vu le nombre de petits problèmes à gérer, notamment au plan humain.

Politiquement, je suis intervenu comme président sur le dossier l’AVS (14.087) et j’ai déposé une motion au nom du groupe pour repousser le programme d’économies budgétaires 15.4247

2.    Au sein de la commission de l’environnement de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N)

La commission m’a chargé de rapporter sur les dossiers suivants :

Assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein 15.058 (non controversé)

  • Initiative parlementaire von Siebenthal Erich. Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l’environnement 10.500 (perdu)
  • Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (14.062, accepté).

S’agissant de la stratégie énergétique, j’ai consacré passablement d’énergie à soutenir nos conseillers aux états pour limiter les dégâts lors de l’examen du projet dans la chambre des cantons. Comme il fallait s’y attendre, le résultat est moins enthousiasmant au Conseil national. En particulier, le Conseil des états a refusé le durcissement des exigences de sécurité pour les centrales nucléaires de plus de 40 ans. En outre, il a limité dans le temps la durée de validité du dispositif de soutien à la production d’électricité renouvelable (RPC) à 2023. Par contre, il a accepté le prélèvement de 2.3 centimes pour le financement, ce qui fait qu’il n’y a, sur ce point, plus de divergences avec le Conseil national. Vu les résultats des élections, il s’agit ici d’un acquis très précieux. Nous avons ensuite commencé d’élimination des divergences en commission du Conseil national, avec l’ancienne composition de la commission. (13.074)

Nous sommes ensuite parvenus à obtenir le rejet d’une motion qui souhaitait acheter des réductions d’émissions de CO2 à l’étranger pour pouvoir continuer à émettre en Suisse 15.3382.

Le Conseil national a accepté mon postulat demandant un rapport pour comprendre les causes de la nouvelle tendance légèrement baissière dans la consommation d’électricité 1 5 .3583

Divers :

  • Défendu la loi sur les forêts  14.046
  • Poursuivi le combat pour maintenir une part de depropriété romandes dans le réseau à haute tension (Swissgrid), en collaboration étroite avec le Conseil d’État vaudois. À cet effet, j’ai entre autres déposé une petite question (15.5352) L’amendement que j’avais fait passer au Conseil national est toujours en suspens devant la commission du conseil des états (13.467).
  • Défendu (sans succès) l’initiative populaire « Economie verte », après que nous ayons aussi perdu la modeste révision de la loi sur la protection de l’environnement, destinée en substance à améliorer le recyclage et la réutilisation des matériaux. 14.019 également
  • Intervenu pour repousser le débat sur l’initiative populaire en faveur de l’accroissement de l’efficacité dans l’usage de l’électricité, de manière à savoir si la stratégie énergétique en tient compte (ce qui ne sera pas assez le cas). (14.026)
  • Intervenu dans le débat urgent « climat et énergie ». Notre interpellation s’intitulait : « Accélérer la transition énergétique pour réduire les risques climatiques et nucléaires » 15.3812.

3.     Au sein de la commission des transports et des télécommunications CTT-N

La commission m’a chargé de rapporter au plénum sur les objets suivants :

  • Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Relever l’examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés 15.456   (opposé, perdu)
  • Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Circulation routière. Mêmes marges de sécurité (tolérance) pour les appareils radar et laser 14.465 (opposé, gagné)
  • Loi sur l’imposition des huiles minérales. Révision partielle (visant à détaxer les ratracs) 15.028  (opposé, perdu)
  •  Motion Theiler Georges. Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d’émoluments et davantage d’investissements 14.3424 (opposé, perdu)

La commission m’a aussi demandé de rapporter sur les deux initiatives populaires suivantes :

  • Nous avons obtenu de haute lutte le rejet de l’initiative populaire « pour un financement équitable transports », dite initiative « vache à lait » selon l’expression de ses auteurs. Cette initiative entend piller la caisse fédérale pour renforcer le budget de construction des autoroutes. Elle conduirait à des effets écologiques désastreux et à des programmes d’économie encore pires. Elle sera probablement soumise en juin au vote populaire (14.038).
  • C’est par contre à l’unanimité que le parlement a refusé l’initiative dite « en faveur du service public » lancéepar un magazine privé de consommation, et dont personne n’a pu voir les moindres effets positifs. Par contre, il apparaissait assez clairement que cette initiative empêcherait les entreprises de service public d’investir et elle conduirait probablement à la privatisation totale de Suisse  comme, ce qui est tout sauf souhaitable à l’époque des révélations d’Edward Snowden.(14.038) .

À relever au passage le point commun de ces deux initiatives, à savoir un titre totalement mensonger.

Divers :

  • intervenu pour la mise en œuvre de l’initiative des résidences secondaires 14.023
  • fait passer un postulat pour examiner la concentration des investissements sur le tronçon ferroviaire Lausanne-Berne afin de  contourner la zone critique de Flamatt-Schmitten? (15.3424)
  • intervenu dans le débat sur l’encouragement du transport des marchandises par le rail. Avec un résultat que moyennement enthousiasmant. (14.036)

4.    Engagement hors du Parlement

Campagnes de votation 

S’agissant de l’initiative populaire des verts libéraux qui voulait taxer l’énergie pour remplacer la TVA, et donc faire dépendre le financement de l’État de la consommation d’énergies sales, une véritable absurdité, je ne me suis engagé que très mollement. Il était clair que de toute façon cette initiative n’avait aucune chance. À noter que les verts libéraux, avec leurs 8 % de oui, font désormais apparaître les résultats parfois médiocres de nos propres initiatives comme des grands succès. C’est peut-être là le seul mérite de cette aventure.

Dans le dossier du financement de la radiotélévision, nous avons fini par gagner devant le peuple a quelques pourmille. Je me suis fortement engagé en faveur de la défense du service public, indispensable pour  la démocratie et pour les régions minoritaires, dont la Suisse romande fait partie.

Articles et conférences :

J’ai rédigé une 20 articles et donnée 16 conférences avec support écrit, recensées sous (http://www.roger-nordmann.ch/articles.shtml). En plus ce cela, j’ai donné plusieurs autres conférence, par exemple chez géothermie.ch ou à la commission spécialisée du PSS sur l’énergie.

Présidence Swissolar :

Année plus calme, marquée par l’engagement dans le cadre de Pro-Solar.ch.

Vice-présidence ATE, faits saillants : 

  • marquée par les préparatifs de la votation contre le Gottard
  • suppléance de la Présidente Evi Allemann pendant son congé maternité
  • Lancement de la pétition contre le projet pharaonique d’élargissement à trois piste de l’autoroute de Belmont.