En règle générale, l’activité parlementaire trouve un équilibre entre ce qui se passe à l’intérieur des institutions et les campagnes de votation. Il existes cependant des exceptions, et 2017 en fut une. Cette année a été profondément marquée par trois votations majeures, à savoir la troisième réforme de l’imposition des entreprises, la stratégie énergétique 2050 et la réforme prévoyance 2020. Ces dossiers m’ont fortement accaparé et je me suis fortement engagé dans les 3 campagnes de votation. Il faut dire que ma fonction de président du groupe offre une tribune particulière pour la communication, et je considère qu’il est de ma responsabilité de l’utiliser au mieux.

L’agenda parlementaire de 2017 était léger, ce qui a contribué à cette prééminence des votations populaires. Ce phénomène s’explique par le déclin de la capacité de proposition du Conseil fédéral depuis l’élection d’un second UDC, phénomène qui a induit une baisse du volume de dossier à traiter au Parlement.

Votation fédérale sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Au terme d’une campagne très intensive, nous sommes parvenu à terrasser le projet avec 59% de non (12 février 2017). Je me suis très fortement engagé dans cette campagne, car l’enjeu dépassait largement de dossier. Il ne s’agissait pas seulement de torpiller l’adjonction d’un grand nombre d’astuces dans ce projet, mais aussi de donner un signal claire contre d’autres baisses fiscales au détriment du service public. Le résultat a largement plombé l’adoption rapides des autres projets de cadeaux fiscaux de la droite, au premier rang desquels figurait l’abolition du droit de timbre (-2,3 milliards/ans).

Deux mois après la votation, nous avons présenté notre proposition pour supprimer les statuts spéciaux. Au moment d’écrire ces lignes, la procédure de consultation sur le projet de remplacement    se clôt. Le projet du Conseil fédéral constitue une base de discussion acceptable.

Votation sur la stratégie énergétique 2050

Le 21 mai 2017, soit plus de six ans après la catastrophe de Fukushima, le peuple Suisse a adopté la stratégie énergétique 2050. Rétrospectivement, le référendum de l’UDC aura permis de légitimer la sortie du nucléaire et le recours aux renouvelables, avec 58% de Oui. Logiquement, après toutes ces années de travail pour amener le Parlement à adopter le projet, je me suis engagé à fond dans cette campagne. J’ai en particulier mis en place et présidé la structure opérationnelle de campagne, dont le financement avait été préparé depuis de longues année par les ONG (WWF, Swissolar & co). Swissolar et Pro Solar se sont également très fortement engagés dans la campagne.

Le projet était à la base un compromis (pas de date d’arrêt des centrales nucléaires existantes) et nous avons dû faire de concession comme la limitation dans le temps de la RPC. Mais la solidité de la majorité parlementaire s’est clairement révélée être un atout important dans la campagne de votation.

Pour la première fois, j’ai réalisé une série de conférences vidéo (14 épisodes d’environ cinq minutes) pour présenter l’enjeu de la votation.

Votation sur la réforme des retraites (PV 2020)

En mars, le Parlement a achevé ses délibérations sur le projet de réforme des retraites. Les rapports de force extrêmement serrés au sein du Conseil national ont rendu ardu l’aboutissement du travail parlementaire. On rappellera que lors du vote décisif sur le frein aux dépenses, il fallait obtenir 101 voix, et nous avons obtenu 101 voix, soit une situation relativement stressant pour un président de groupe…

Malgré un soutien très fort du projet lors du vote interne de la base du PS, puis une campagne très engagée, le projet a échoué dans les urnes. Il a manqué environ 3 % pour faire passer le la réforme de l’AVS et également 3 % pour obtenir une majorité des cantons en faveur de la hausse de la TVA pour financer les retraites. Rétrospectivement, l’étroitesse de la base parlementaire (impossibilité de faire un compromis avec le PLR ou l’UDC) rendait une victoire difficile, et la lutte de l’extrême gauche contre le projet lui a apporté le coup de grâce.

Il apparaît désormais clairement que la droite n’a aucune intention de renforcer l’AVS et qu’elle souhaite impérativement augmenter l’âge de la retraite des femmes sans aucune compensation sérieuse. Elle a le temps pour elle, car plus la situation financière se dégrade, plus elle aura de succès avec ses tentatives de déconstruction. À noter que la perspective d’une amélioration de la situation des femmes deuxième pilier a complètement disparu. On mesure là l’ampleur de l’autogoal marqué par les opposants de gauche.

Pour cette campagne, j’ai réalisé plusieurs conférences pédagogiques sur YouTube : une présentation complète de 20 minutes et plusieurs de deux minutes.

Préparation de la votation no-Billag

Pressentant que cette votation déchaînerait les passions, j’ai publié en novembre 2017 un petit rapport sur les conséquences factuelles d’une éventuelle acceptation de no-billag. Ce document a déjà été consulté 38 000 fois sur mon site Internet.

Activité dans l’enceinte du Parlement

Dans le cadre de la commission de l’environnement de l’aménagement du territoire, dont j’ai hérité de la présidence pour 2018 et 2019, les principaux dossiers ont été la ratification de l’accord de Paris sur le climat et le renforcement de la législation sur les réseaux électriques.

Lors des débats budgétaires, j’ai forgé avec mon homologue de l’UDC une alliance pour verser pendant plusieurs années quasiment un demi milliard de francs par ans à l’AVS, le temps trouver une autre solution. Pour nous, il s’agissait de limiter les dégâts financiers après l’échec de PV 2020, et pour l’UDC, c’était une manière d’admettre qu’il n’avaient aucune autre solution simple dans l’immédiat. Il s’agissait du montant inscrit au plan financier initial et qui aurait alimenter l’AVS en cas d’acceptation du projet PV 2020. La bataille s’est poursuivie jusqu’à la conférence de conciliation, qui s’est ralliée à notre proposition, en la rabotant légèrement. Fait inouï dans les annales parlementaires, la majorité PLR-PDC du Conseil des états a torpillé  la proposition de la conférence de conciliation, rendant caduque ce compromis. C’est regrettable sur le fonds, car – fait rare – l’UDC avait fait un pas important en direction d’une solutions

Activité dans le cadre du groupe.

La gestion stratégique, opérationnelles et  humaines du Groupe socialiste des Chambres fédérales continue à absorber une partie importante de mon énergie. À noter que nous avons réformé le système des cotisations pour le rendre plus équitable, et que nous sommes travaillons actuellement à la réforme du système de répartition des sièges commission entre les membres du groupe, sujet particulièrement chaud.

Associatif

En février, après 11 ans de présence, j’ai quitté le comité central de l’ATE-Suisse pour disposer du maximum de temps possible pour la campagne sur la Stratégie énergétique.

En revanche, je demeure président de Swissolar.