2011

Bilan d’activité 2011

Sortie du nucléaire

Après la catastrophe de Fukushima le 11 mars 2011, je me suis fortement engagé pour obtenir une décision de principe de sortie du nucléaire, avec une interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Moyennant un minimum de souplesse tactique, nous sommes parvenu à faire approuver cette position par une claire majorité des deux Conseil. Par son positionnement clair et son avance propositionnelle, le PS a exercé une pression importante sur le Conseil fédéral pour qu’il se rallie à l’idée d’une sortie progressive du nucléaire. En particulier, nous avons présenté le 28 mars 2011 – soit deux semaines après la catastrophe –  la première « feuille de route » crédible de sortie progressive du nucléaire. (Principal numéro :  11.3436).

En commission de l’environnement, nous avons posé les premières pierres du déblocage du soutien à la production d’électricité renouvelable, notamment sur la base de la motion Häberli-Koller (11.3331). Nous avons en outre fait adopter une révision de la loi sur l’énergie permettant au Conseil fédéral d’imposer des standards d’efficacité aux appareils électriques (11.024).

Lutte contre le réchauffement climatique

La nouvelle loi sur le CO2 a été adoptée au vote final le 23 décembre 2011. Nous sommes parvenus à améliorer notablement le projet du Conseil fédéral, en imposant un objectif de réduction des émissions de 20% à l’intérieur des frontières et  les mesures nécessaire à y parvenir : augmentation de la taxe CO2 sur les combustibles, renforcement du programme d’assainissement des bâtiments, obligation pour les importateurs de carburant de prendre des mesures pour compenser une partie de leurs émissions, normes européennes pour les nouvelles voitures, etc. Le seul regret tient à l’abandon de la taxe CO2 sur les carburants, que nous avons dû en quelque sorte « sacrifier » pour obtenir des majorités sur le reste de la loi. Sur se dossier, j’étais rapporteur de commission (09.067 et 10.017)

Aménagement du territoire

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire est censée constituer un  contre-projet à l’initiative populaire pour le paysage. Le Conseil fédéral avait proposé un simple renforcement des obligations de planification. Le Conseil des Etats avait élaboré une excellente contre-proposition incluant un prélèvement de la plus-value. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenu à trouver à la CEATE-N une majorité pour la solution des Etats. La tentative de muscler différemment la loi a passer en commission, mais a échoué au plénum du Conseil national, où je rapportais pour la commission. Alors qu’au Conseil national, le résultat est très décevant, le Conseil des Etat a maintenu une position plus ambitieuse pour lutter contre le mitage du territoire. Grace à la nouvelle composition du Conseil national, un ralliement au Conseil des Etats semble possible en 2012 (10.019).

Divers

Défense de l’initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer sur les riches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Il s’agit de promouvoir et de financer la reconversion des friches industrielles (09.490, refusée).

Défense de la motion de Rudolf Rechsteiner en faveur de la mutualisation de la prévoyance professionnelle collective (09.3262 acceptation d’un des points, mais refus au Conseil des Etats)

Défense de l’initiative parlementaire du groupe socialiste intitulé « Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis. Elle a été refusée malgré un excellent score en commission, qui a déclenché une contre-offensive des assureurs. (07.401) »

Rapporteur de commission les dossiers suivants :

  • Motion Forster-Vannini Erika. Garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse (11.3564, acceptée, pour assurer l’exploitation sûr pendant les années restantes et les compétences pour le démantèlement et le stockage).
  • Paquet de 7 motions sur la mise en œuvre de la sortie du nucléaire (11.3338, 09.4082, 11.3403, 11.3398, 11.3375, 11.3376, 11.3417, acceptées).
  • Motion Freitag Pankraz : « Réformer l’approvisionnement énergétique sans prélever de nouvelles taxes » (11.3696 refusée, selon notre position)
  • Motion CEATE-CN : « Pour une loi de coordination permettant d’accélérer les procédures d’autorisation pour les installations de production d’énergie renouvelable » (10.3344 acceptée, selon notre position).
  • Initiative parlementaire CEATE-CN : « Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques ». Cette proposition soustrait l’utilisation du sol à un régime de mise en concurrence. Il s’agit d’un pas important pour assurer le service public et la sécurité d’approvisionnement électrique (10.480,  proposée par le soussigné en commission, et acceptée définitivement décembre 2011 au vote final. Voir également : 10.3469)
  • Motion CEATE-CN. Développer le couplage chaleur-force( 09.3740  acceptée).

Interventions personnelles déposées en 2011

  • Question : Acheter en Suisse les droits d’émission pour compenser le fait de ne pas respecter les objectifs de Kyoto? (11.5090 )
  • Question sur la promotion de l’efficacité énergétique dans les domaines de l’industrie et des services (11.5017 )  
  • Postulat au sujet de la reprise autonome du droit de l’UE. Améliorer l’information (11.3916 , pas encore traité)
  • Interpellation : Le Conseil fédéral soutient-il l’introduction de compteurs électriques intelligents (“smart metering”)? (11.3828)
  • Motion pour la mise en œuvre du plan d’action de 2008 pour l’efficacité énergétique. Instauration d’un bonus d’efficacité à l’échelle nationale (11.3342, refusée par le CN).
  • Initiative parlementaire pour une loi sur la sortie planifiée et structurée du nucléaire (11.427  pas encore traitée)

Autres engagements

Campagne électorale et candidature de Pierre-Yves Maillard.

Logiquement, je me suis fortement engagé dans la campagne électorale du PSV qui s’est soldée par le gain de deux siège au Conseil national. Je me suis fortement engagé dans la campagne  de Pierre-Yves Maillard pour accéder au Conseil fédéral. Malgré l’échec devant le plénum, j’estime que le Canton, le PS et Pierre-Yves sont sorti grandis de cette belle campagne.

Initiative Cleantech

Au mois de septembre, nous avons pu déposer l’initiative populaire « Nouveaux emplois grâce aux nouvelles énergies renouvelables – Cleantech » au terme d’une récolte militante dans laquelle le PSV s’est beaucoup engagé.  Le groupe socialiste aux chambres m’a chargé d’organiser une étude sur l’impact économique de l’initiative. Confiée à l’institut CREA de l’Université de Lausanne, cette analyse a montrer qu’il y avait 150’000 emplois à la clé à l’horizon 2030.

Publications et conférences

Outre de nombreuses articles et conférences disponibles sur www.roger-nordmann.ch, la traduction de mon livre sur l’énergie est parue en mai 2011 auprès des Editions Orell Füssli à Zürich sous le titre « Atom- und erdölfrei in die Zukunft -Konkrete Projekte für die energiepolitische Wende ».

Enfin, François Cherix et le soussigné ont publié conjointement le livre «La Suisse ou la peur – Die Angstgenossenschaft (2011)» auprès des éditions Favre.

Formation continue

Formation continue de 3 jours sur la prévoyance professionnelle.