2016

Rapport annuel 2016 de Roger Nordmann, Conseiller national et président du groupe socialiste de l’assemblée fédérale, à l’intention du parti socialiste vaudois.

27.3.2017

L’année 2016 constitue ma première année complète comme président du groupe socialiste. Cette nouvelle fonction structure complètement mon activité parlementaire, qui s’en trouve largement chamboulée par rapport aux années précédentes.

Les points forts réguliers de cette activité sont les suivants

  • Préparation et pilotage des séances du groupe du comité et de la présidence.
  • Participation intensive à la présidence du comité directeur du PSS.
  • Répondre aux sollicitations médias pour présenter la position du groupe sur de très nombreux dossiers, dont je ne suis pas souvent spécialiste. Fréquemment, il s’agit simplement de donner des explications d’arrière-plan pour aider les journalistes à défricher les enjeux.
  • Soutenir et coacher nos délégations dans les différentes commissions pour les dossiers stratégiques, et assurer la liaison avec le plénum du groupe et le parti. Cela inclut notamment la négociation avec mes homologues des autres partis, en particulier lorsqu’il s’agit de s’assurer que des compromis forgés en commission soit bien ancrés dans le plénum. Ou de poser le cadre global de discussion à conduire entre spécialistes ensuite.
  • Assurer la coordination avec l’équipe des secrétaires politiques du groupe.
  • S’engager pour défendre les positions du parti dans les campagnes de votation, de manière nettement accrue par rapport à mon engagement des années précédentes
  • Règlement de conflits entre membres du groupe, lesquels ne surviennent jamais au bon moment…
  • Intervenir ponctuellement dans les débats du plénum pour montrer que telle ou telle position est particulièrement importante pour le groupe parti. C’est notamment le cas lors des déclarations avant les votes finaux.

 

Grands dossiers

  1. Stratégie énergétique 2050

Après trois ans de délibération parlementaire (13.074) durant lesquelles j’étais rapporteur de commission, le projet a passé la rampe du vote final. On ne saurait sous-estimer la dimension historique de ce vote : 42 ans après les premières manifestations contre la centrale nucléaire de Kaiseraugst, le Conseil fédéral, le Conseil des états et le Conseil national décident d’interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires !

Vu l’importance de l’enjeu, j’ai mis en place une structure opérationnelle campagne pour organiser la défense du projet contre le référendum déposé par l’UDC. J’ai pris la présidence de cette structure. Pour mémoire le projet soumis au vote le 21 mai 2017.

  1. Réforme des retraites

Après que le Conseil des états a grandement amélioré le projet du conseil fédéral, il s’est agi de le défendre au Conseil national. Vu la force idéologique de l’UDC et du Parti radical-libéral, ce fut tout sauf une opération simple. Le résultat ne sera connu qu’au début 2017. J’ai beaucoup appuyé notre délégation dans la commission des affaires sociales et sanitaires du Conseil national.

  1. Mise en œuvre de l’initiative dite « contre l’immigration de masse » de manière à préserver les accords bilatéraux

Lors du séminaire du groupe du mois de janvier 2016, nous avons procédé à des auditions allant des initiants de RASA à la directrice d’Economiesuisse, en passant par des hôtes européens. Sur cette base, nous avons décidé que nous n’accepterions comme mise en œuvre que des mesures qui ne compromettent pas les accords bilatéraux, et que le paquet devait être favorable sur le plan social. Il était évident que le projet du Conseil fédéral, qui prévoyait l’introduction unilatérale de contingents en l’absence d’accord avec l’Union européenne, devait être remplacé par une meilleure solution. Celle-ci est née d’une négociation entre les radicaux et socialistes, qui a pris naissance au Conseil des états et s’est concrétisé dans la commission du conseil national.

La cohérence et la cohésion complète du groupe socialiste s’est avérée décisive dans ce dossier . Le fait d’avoir défini une ligne solide et de n’avoir pas bougé a permis d’être le point d’ancrage cette solution. Pour y parvenir, j’ai institué piloté un groupe de travails regroupant les membres de quatre commissions (politique étrangère, institutions politiques, économie et redevances, science éducation et culture). Ce groupe a permis de coordonner la stratégie sur la ratification de l’accord avec la Croatie, puis sur le projet de loi.   (Détails :    Article 121a de la Constitution: une mise en œuvre utile, modérée et constructive )

  1. Réforme III de l’imposition des entreprises.

Dès lors que les bourgeois avaient décidé de surcharger massivement le bateau et de transformer cette réforme indispensable d’un vaste self-service, nous avons dû lancer le référendum. Je me suis fortement engagé personnellement dans l’architecture de la campagne. En marge de la session de juin, j’ai en particulier rédigé une note de synthèse qui a permis de décortiquer le contenu et surtout, pour la première fois, de chiffrer l’impact global, posant le chiffre de 2.7 milliards de pertes. Chiffre qui s’est ensuite d’ailleurs avéré plutôt sous-estimé.

Cette campagne a donné lieu à un engagement incroyable de la part de tous les membres du groupe, mais aussi de très nombreux responsables socialistes dans les cantons les communes. Tous étaient conscients de l’enjeu à la fois financier et politique. Qu’ils en soient ici remerciés

Campagnes de votation.

Je me suis engagé dans les campagnes suivantes :

Non à l’initiative de mise en œuvre sur l’expulsion des criminels étrangers (gagné).

Non au percement d’un deuxième tunnel routier au Gotthard (perdu).

Non à l’initiative prétendument « Pro service public » (Gagné).

Oui à l’initiative AVS+  (perdu, mais victoire en Suisse romande)

Oui à Initiative « économie verte » (perdu)

OUI à l’initiative pour la sortie programmée du nucléaire (perdu, mais avec un score historiquement haut et la victoire dans plusieurs cantons romands).

Sur ce dernier dossier, j’ai en particulier publié un rapport économique sur les coûts de la fin de vie des centrales nucléaires et les avantages de l’initiative à cet égard. Ce rapport a été téléchargé plus de 1000 fois et traduit  en allemand par Greenpeace (Rapport: la face cachée du déficit du nucléaire ou pourquoi les électriciens et les contribuables devraient voter oui 21.10.2016, PDF, 13 pages)

 

Articles et conférences

Comme au cours des années précédentes, j’ai publié de nombreux articles et planche conférence (au total 36 articles). J’ai donné de nombreuses conférences, avec bien entendu l’énergie comme domaine principal.