En matière d’égalité hommes-femmes, notre vision est claire : l’égalité en droit ne suffit pas, il faut l’égalité dans les faits. Heureusement, la société évolue dans le bon sens. La mobilisation s’est accélérée au plan mondial. En Suisse, le PS a décrété, en juin 2018, l’année féministe et décidé que l’égalité serait l’un de ses quatre thèmes sa campagne pour les élections fédérales. En outre, les membres du PS participeront en nombre à la grève des femmes* du 14 juin.
Le problème, c’est n’est donc pas le principe, mais bien la concrétisation. La Suisse a une longue tradition de retard, si l’on pense au droit de vote (1971), à l’égalité dans la Constitution (1981) ou encore au congé maternité, qui a mis plus de 50 ans à se matérialiser. Malheureusement, la législature qui s’achève était tout à fait dans la logique d’obstruction, comme le montre la liste des propositions refusées (en annexe du dossier de presse). Mais cette obstruction n’est pas une raison pour se résigner, bien au contraire.
Dans ce contexte, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a une ambition bien précise : la législature 2019-2023 doit être celle de la réalisation et des résultats. Aussi mettons-nous aujourd’hui sur la table six propositions concrètes pour avancer.
Il s’agit de six projets législatifs complètement formulés et prêts à être votés :
- Point 1 : Conciliation entre vies familiale et professionnelle pour toutes et tous : Pour un véritable congé parental et de bonnes conditions pour les jeunes parents qui travaillent
- Point 2 : Des places de crèche pour toutes les familles : Pour des places en garderie de qualité et abordables pour tous
- Point 3 : Pour plus d’équité dans le soutien aux familles : améliorer le système d’avance des pensions alimentaires
- Point 4 : Pour plus d’égalité des chances : reconnaissance de la prise en charge des proches
- Point 5 : Une protection salariale efficace également pour les femmes : La discrimination salariale doit être sévèrement punie !
- Point 6 : Pas de sexisme au travail : pour une meilleure protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Pour réussir, il ne manque plus qu’une chose : des majorités plus progressistes aux Chambres fédérales. Aujourd’hui, le bloc UDC et PLR, généralement avec l’appui de l’aile réactionnaire du PDC, abuse de sa position dominante pour casser toute tentative de progrès. C’est la loi du plus fort au Parlement qui permet de maintenir la loi du plus fort dans la société. Et c’est précisément cela qui doit changer avec les élections de 2019, afin de réaliser ces propositions d’ici 2023.
Der Wortlaut des 6-Punktenplans
Présentation du point 3 : davantage de justice en matière d’avance des pensions alimentaires.
Nous savons tous que les familles monoparentales sont les plus exposées à la pauvreté. C’est en particulier le cas lorsqu’il n’y a qu’un seul adulte qui assume seul toute la charge de la famille : activité lucrative, éducation des enfants et logistique. Comme les journées n’ont que 24 heures, ce parent — souvent la mère — ne peut travailler qu’à temps partiel, ce qui fait que les revenus du ménage sont insuffisants. Les tarifs élevés et le manque de place en crèche et garderies accentuent d’ailleurs ces difficultés.
Lorsque l’autre parent existe et paye une pension alimentaire pour les enfants, la situation est généralement meilleure. Le problème, c’est que, en pratique, un certain nombre de parents ne payent pas la pension alimentaire due. Il peut y avoir différentes raisons à cela, allant de l’incapacité momentanée de payer à la mauvaise volonté évidente, mais, en pratique, les conséquences sont les mêmes : la pauvreté pour la famille monoparentale qui n’encaisse pas sa pension alimentaire.
Cette situation n’est pas acceptable, et certains cantons, essentiellement en Suisse romande, ont mis en place un système d’avance des pensions alimentaires, parfois seulement pour la pension due aux enfants, parfois également pour la pension du le conjoint séparé ou l’ex-conjoint. C’est alors le canton qui paye ou avance la pension, avant de se retourner ensuite contre le parent débiteur. En cas d’insolvabilité du parent débiteur, c’est le canton qui assume temporairement les pensions. Ainsi, le défaut de paiement ne provoque pas un risque de pauvreté pour la famille monoparentale. En outre, lorsque le débiteur est solvable, l’État ne s’embarrasse pas d’entraves émotionnelles pour aller récupérer la pension.
Nous proposons de généraliser la version ambitieuse de ce système à toute la Suisse, avec une base constitutionnelle prévoyant une harmonisation minimale, à la fois pour les enfants et les conjoints respectivement ex-conjoints. C’est donc une amélioration de la situation également de les cantons dispose actuellement d’un système minimaliste, d’autant plus que dans le projet la loi que nous proposons, l’avance de la pension alimentaire doit au moins couvrir le minimum vital.
C’est une proposition très concrète qui aura un effet majeur pour des centaines de milliers de familles, en les protégeant mieux de la précarité et la pauvreté. Il suffit d’en décider, pour cela, il faut des majorités.